18/03/09

UNPI : propositions économies d’énergie partagées propiétaires/locataires


« Partage des coûts de travaux d’économie d’énergie et des gains des charges » entre bailleurs et locataires, le président de l’Union nationale de la propriété immobilière a remis jeudi quelques pistes de réflexion.

Dans le cadre d’une mission que lui a confié le ministère du Logement, Jean Perrin, président de l’UNPI, a fait part jeudi des propositions de son rapport.

Ainsi, si le bailleur est « responsable de son patrimoine » - dans le sens où c’est lui seul qui décide de faire les travaux, leur mode de financement et leur réalisation - le locataire, s’il est le seul bénéficiaire de ces gains de charges, devra « reverser la majeure partie au propriétaire au titre des travaux ou d’équipements que ce dernier a réalisés ».


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Partage, maître mot


Concrètement, cela pourrait se traduire par l’instauration d’un montant fixe à payer par le locataire, qui ne serait ni un loyer ni une charge locative, pour une durée maximum de 10 ans . Une grille tarifaire devrait être établie par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).