Eco PTZ, c'est parti !

Eco- prêt à taux zéro en cinq questions

QUI ?

Les bénéficiaires :
L'éco-PTZ s'adresse aux propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs, personnes physiques ou sociétés civiles.

Les distributeurs :
Les distributeurs sont les banques ayant signé une convention avec l'Etat, quasi toutes les grandes enseignes.

POUR QUOI ?

Un bouquet de travaux
L'éco-PTZ s'appliquera soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale quantifiée par une étude thermique.

Types:
_ Travaux d'isolation thermique performants des toitures
_ Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants
_ Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant le bois
_ Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur
_ Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur

Les dépenses afférentes aux travaux mentionnées sont :
_ Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie;
_ Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
_ Les frais de maîtrise d'œuvre et des études relatives aux travaux ;
_ Les frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur ;
_ Le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie.

COMBIEN PAR LOGEMENT ?

Bouquet de travaux : 20 000 ou 30 000 euros
Amélioration de la performance globale : 30 000 euros


COMMENT ?

Avant travaux
Afin d'obtenir ce prêt à taux zéro, il est obligatoire de remplir, avant les travaux, un "formulaire type-devis"

Après les travaux :
Afin d'obtenir ce prêt à taux zéro, il est obligatoire, après les travaux, de remplir un "formulaire type-facture"

CUMULABLE ?

L'éco-PTZ peut être complété par les "crédits d'impôt verts", à deux conditions

1. Travaux en 2009 et 2010

2. Réservé aux seuls ménages dont les ressources n'excèdent par 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt.

Trois décrets et un arrêté concernant l'"éco-prêt à taux zéro" ou éco-PTZ, une des mesures phare du Grenelle de l'environnement, ont été publiés mardi 31 mars au Journal Officiel.

Pour les détails, voir les décrets et l’arrêté ici